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biens matériels patrimoniaux [1 fiche]

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Fiche 1 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Translation (General)
CONT

Environmental effect means, in respect of a project, (a) any change that the project may cause in the environment, including any effect of any such change ... on physical and cultural heritage.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Traduction (Généralités)
OBS

Dans la Loi sur l'évaluation environnementale (1992), on ne traduit pas l'expression anglaise «physical heritage». L'expression «biens patrimoniaux» est cependant donnée par le Petit Robert.

Espagnol

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